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Bénéficiez d’un crédit d’impôt service à la personne
Vous êtes domicilié fiscalement en France ? Bénéficiez d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’une personne à domicile. Que ce soit dans le cadre d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), ou de l’emploi simple d’une aide ménagère, vous êtes éligible sous conditions à cet avantage fiscal. Une réduction d’impôts pour l’aide à domicile d’une personne âgée est un véritable soutien financier que ce soit pour la personne directement ou les familles qui les soutiennent. Chez Domitile, nous le savons : le crédit d’impôt service à la personne est un avantage à ne pas négliger.
Faire votre déclaration de service à la personne
En faisant le choix de l’emploi d’une aide à domicile, vous pouvez (sous conditions) bénéficier d’un abattement fiscal ou crédit d’impôt selon votre profil. Faire le choix de la déclaration service à la personne, permet aux deux partis de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux de ces aides à domicile. À savoir qu’il n’y a pas de restriction.
Toutes les activités de service à la personne peuvent être déclarées. Même si vous devez obtenir un agrément ou une autorisation au préalable, sachez que la déclaration est possible. Pour ce faire, vous devez simplement indiquer le montant total des dépenses d’emploi à domicile en ligne 7DB de votre déclaration de revenus. Ensuite, vous devez éventuellement reporter en ligne 7DR de votre déclaration de revenus, le montant des aides perçues (dans le cadre de l’APA, PCH ou CESU préfinancé…). Mais seulement si c’est votre cas.
Quoi qu’il en soit, Domitile est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant votre dossier de déclaration de service à la personne.
Gagnez une réduction d’impôts dans le cadre du service à la personne
Vous avez besoin d’aide dans votre quotidien ? Vous avez peur d’engager des frais trop importants en employant une aide à domicile ? Rassurez-vous ! Vous êtes très certainement éligible à une réduction d’impôts service à la personne. En effet, en étant domicilié fiscalement en France vous pouvez faire une déclaration des sommes dépensées pour un intervenant à domicile. La loi en vigueur prévoit que vous puissiez bénéficier, selon le cas, d’une réduction totale pouvant aller jusqu’à 50 % des sommes engagés sur l’année fiscale. Que votre aide ménagère soit employée à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez prétendre à cet allégement fiscal.
Obtenez un crédit d’impôts femme de ménage
En employant une femme de ménage à votre domicile, vous pouvez prétendre à un crédit d’impôt. Que ce soit pour votre résidence principale ou secondaire ou même dans le cadre de dépenses effectuées dans la résidence d’un ascendant bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Le calcul du crédit d’impôts femme de ménage se fait en fonction des sommes versées pour l’emploi de cette personne à votre domicile. Il peut aller jusqu’à 50 % du total de vos dépenses d’emploi à domicile et ceci jusqu’au plafond de 12 000 €. Notre agence vous fournira une attestation annuelle pour les prestations d’interventions à votre domicile comme justificatif.
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Ménage – Avantages fiscaux
Profitez d’une réduction d’impôt en employant un salarié pour votre ménage à domicile.
Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt pour vos dépenses liées à l’emploi d’un salarié à votre domicile. Vous bénéficiez d’une TVA à hauteur de 10% et une exonération de charges sociales, dans le cadre de prestation d’entretien de votre domicile et de votre linge.
Le CESU
Le chèque emploi service universel est un mode de paiement pour les particuliers afin de rémunérer les personnes employées. Il simplifie les formalités administratives. Il permet aussi de bénéficier d’un avantage fiscal lié à l’emploi d’une aide à domicile, dans la limite d’un plafond de 12 000€ (soit un avantage de 6000€ par an). Dans certains cas, le plafond peut atteindre jusqu’à 20 000€.
Domitile est habilitée à recevoir les chèques CESU, que votre entreprise vous donne comme facilité de paiement.
Exemple de règlement par CESU
Monsieur X souhaite une intervention hebdomadaire de 2 heures, avec un taux horaire de 20€. Le coût final d’une facture mensuelle de 160€ réglée par des CESU préfinancés et achetés auprès de son entreprise, dont 30€ sont pris en charge par le comité d’entreprise, est de 65€ après réduction d’impôt.
Dépendance – Avantages fiscaux
Profitez d’une réduction d’impôt en employant un salarié à votre domicile.
Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt pour vos dépenses liées à l’emploi d’un salarié à votre domicile. Vous bénéficiez d’une TVA à hauteur de 5,5% et une exonération de charges sociales, dans le cadre de prestation de dépendance à destination de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.
Vous pouvez dans le cadre de prestations de dépendance, utiliser les CESU pour rémunérer le salarié et bénéficier d’un avantage fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000€.
Domitile est habilitée à recevoir les chèques CESU, que votre entreprise vous donne comme facilité de paiement.
APA
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide permettant d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
Parce qu’elle n’est pas soumise à des conditions de ressources, toute personne peut en bénéficier, quels que soient ses revenus, si sa perte d’autonomie le justifie. Toutefois, une participation financière proportionnelle à vos ressources vous sera demandée à partir d’un certain seuil de vos revenus.
Affectée à des dépenses correspondant aux besoins réels de l’allocataire, l’APA est une prestation en nature et personnalisée, ce qui signifie qu’elle est affectée à des dépenses préalablement définies. Elle n’est pas soumise à récupération sur succession, ni sur donation.
A domicile, l’APA peut être utilisée au règlement de divers frais prévus dans un plan d’aide.
En établissement, l’APA prend en charge une partie du tarif dépendance de celui-ci.
PCH
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière permettant la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap.
La PCH est une prestation permettant la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap. C’est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.
L’accès à la PCH n’est pas soumis à une condition de ressources. Cependant, il est mis en place une participation laissée à votre charge en fonction de votre niveau de ressources. Les ressources prises en compte pour déterminer le taux de prise en charge sont fixées à :
- 100% si vos ressources sont inférieures ou égales à 26 500,42€ par an
- 80% si elles sont supérieures à ce montant.
Les ressources sont toutefois exclues des ressources retenues pour la détermination du taux de prise en charge.