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Ménage – Avantages fiscaux

Profitez d’une réduction d’impôt en employant un salarié pour votre ménage à domicile.

Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt pour vos dépenses liées à l’emploi d’un salarié à votre domicile. Vous bénéficiez d’une TVA à hauteur de 10% et une exonération de charges sociales, dans le cadre de prestation d’entretien de votre domicile et de votre linge.

Le CESU

Le chèque emploi service universel est un mode de paiement pour les particuliers afin de rémunérer les personnes employées. Il simplifie les formalités administratives. Il permet aussi de bénéficier d’un avantage fiscal lié à l’emploi d’une aide à domicile, dans la limite d’un plafond de 12 000€ (soit un avantage de 6000€ par an). Dans certains cas, le plafond peut atteindre jusqu’à 20 000€.

Domitile est habilitée à recevoir les chèques CESU, que votre entreprise vous donne comme facilité de paiement.

Exemple de règlement par CESU

Monsieur X souhaite une intervention hebdomadaire de 2 heures, avec un taux horaire de 20€. Le coût final d’une facture mensuelle de 160€ réglée par des CESU préfinancés et achetés auprès de son entreprise, dont 30€ sont pris en charge par le comité d’entreprise, est de 65€ après réduction d’impôt.

Dépendance – Avantages fiscaux

Profitez d’une réduction d’impôt en employant un salarié à votre domicile.

Si vous êtes domicilié fiscalement en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt pour vos dépenses liées à l’emploi d’un salarié à votre domicile. Vous bénéficiez d’une TVA à hauteur de 5,5% et une exonération de charges sociales, dans le cadre de prestation de dépendance à destination de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.

Vous pouvez dans le cadre de prestations de dépendance, utiliser les CESU pour rémunérer le salarié et bénéficier d’un avantage fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000€.

Domitile est habilitée à recevoir les chèques CESU, que votre entreprise vous donne comme facilité de paiement.

APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide permettant d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie.

Parce qu’elle n’est pas soumise à des conditions de ressources, toute personne peut en bénéficier, quels que soient ses revenus, si sa perte d’autonomie le justifie. Toutefois, une participation financière proportionnelle à vos ressources vous sera demandée à partir d’un certain seuil de vos revenus.

Affectée à des dépenses correspondant aux besoins réels de l’allocataire, l’APA est une prestation en nature et personnalisée, ce qui signifie qu’elle est affectée à des dépenses préalablement définies. Elle n’est pas soumise à récupération sur succession, ni sur donation.

A domicile, l’APA peut être utilisée au règlement de divers frais prévus dans un plan d’aide.

En établissement, l’APA prend en charge une partie du tarif dépendance de celui-ci.

PCH

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière permettant la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap.

La PCH est une prestation permettant la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap. C’est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.

L’accès à la PCH n’est pas soumis à une condition de ressources. Cependant, il est mis en place une participation laissée à votre charge en fonction de votre niveau de ressources. Les ressources prises en compte pour déterminer le taux de prise en charge sont fixées à :

  • 100% si vos ressources sont inférieures ou égales à 26 500,42€ par an
  • 80% si elles sont supérieures à ce montant.

Les ressources sont toutefois exclues des ressources retenues pour la détermination du taux de prise en charge.